Conditions d'utilisation

Informations sur le vendeur

La boutique en ligne européenne NOPé est exploitée par :

  • Raison sociale : 9434-2128 Québec inc., faisant affaire sous le nom NOPé
  • Forme juridique : société par actions constituée au Québec (Canada)
  • Siège social : 8772, Des Portageurs, Saguenay (Québec) G7N 2A3, Canada
  • Immatriculation : Registraire des entreprises du Québec, NEQ 1176201698
  • Numéro d’entreprise canadien : 784808545
  • Numéro de TVA (Pays-Bas) : NL828514872B01
  • Représentante légale : Catherine Sauvageau, directrice générale
  • Contact : info@boutiquenope.com
  • Adresse de retour et centre d’expédition : NOPé c/o Bergen Logistics B.V., De Amert 445, 5462 GH Veghel, Pays-Bas
  • Numéro d’identification REP textile (France) : FR543075_11USXR
  • Représentant dans l’UE au titre du RGPD : Catherine Sauvageau, catherine.sauvageau@boutiquenope.com
  • Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande

NOPé ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs et n’y est pas tenue.

Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2026. Elles s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs résidant dans l’Union européenne sur la boutique européenne NOPé.

Article 1 — Champ d’application

  1. Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de 9434-2128 Québec inc. (« NOPé ») par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète à des fins personnelles.

  2. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être enregistrées et imprimées. Elles sont jointes au courriel de confirmation de commande.

  3. La politique de livraison et la politique de retours et remboursements en font partie intégrante.

Article 2 — Produits et offre

  1. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, dont sa composition, son entretien, ses dimensions et les coordonnées de la personne responsable de sa sécurité dans l’Union européenne.

  2. Les photos représentent fidèlement les produits. De légères différences de couleur peuvent provenir de l’affichage de l’écran.

  3. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une erreur manifeste de prix ou de description n’engage pas NOPé.

Article 3 — Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle du pays de livraison.

  2. Aucuns droits de douane ne sont dus : les produits sont expédiés depuis les Pays-Bas.

  3. Les frais de livraison sont indiqués dans la politique de livraison et affichés avant la validation de la commande. Aucuns autres frais ne sont ajoutés après la commande.

  4. Lors d’une réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 4 — Commande

  1. Vous pouvez vérifier et corriger votre panier et vos coordonnées avant de valider la commande.

  2. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

  3. NOPé vous envoie sans délai un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande, les présentes conditions et le formulaire de rétractation.

  4. NOPé peut annuler une commande pour un motif légitime, notamment une rupture de stock ou une suspicion de fraude. Vous en êtes alors informé et remboursé intégralement dans les 14 jours.

Article 5 — Paiement

  1. Moyens de paiement acceptés : PayPal, Visa, Mastercard, American Express et Discover. Apple Pay, Google Pay et Shop Pay sont également proposés, selon l’appareil, le navigateur et l’admissibilité du client.

  2. Aucuns frais ne sont facturés pour l’utilisation d’un moyen de paiement.

  3. Le paiement est débité au moment de la commande. Conformément au droit applicable, vous pouvez demander, par écrit à info@boutiquenope.com avant de passer commande, de ne verser que 50 % du prix à la commande ; le solde est alors payable au moment de l’expédition, au moyen d’un lien de paiement sécurisé que nous vous transmettons. Ces commandes sont traitées manuellement et le délai de traitement peut en être allongé.

  4. Une facture avec la TVA est envoyée par courriel.

Article 6 — Livraison et transfert des risques

  1. NOPé livre dans les pays de l’Union européenne indiqués dans la politique de livraison. Les délais indicatifs y figurent.

  2. À défaut d’autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, vous pouvez annuler la commande sans frais et être remboursé dans les 14 jours.

  3. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez possession des produits. La propriété des produits vous est transférée au paiement complet.

  4. Signalez tout colis endommagé ou incomplet à info@boutiquenope.com dès que possible, idéalement avec une photo. Cela facilite le traitement, mais ne limite pas vos droits.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après la réception. NOPé accepte en outre les retours du 15e au 30e jour, à titre commercial, selon les conditions de la politique de retours et remboursements.

Article 8 — Garantie légale de conformité

  1. NOPé répond des défauts de conformité existant à la livraison et se manifestant dans les deux ans suivant celle-ci, ou dans un délai plus long si la loi applicable le prévoit.

  2. Un défaut apparu dans l’année suivant la livraison est présumé exister à la livraison, ou dans un délai plus long prévu par la loi applicable.

  3. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sans frais. Si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou le remboursement.

  4. En cas de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge de NOPé. Écrivez à info@boutiquenope.com avant tout retour.

La notice harmonisée de l’Union européenne sur la garantie légale de conformité :

Article 9 — Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Article 10 — Réclamations et litiges

  1. Adressez vos réclamations à info@boutiquenope.com. NOPé en accuse réception sous 2 jours ouvrables et répond sur le fond dans les 14 jours.

  2. Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.

  3. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de domicile. NOPé ne peut agir contre vous que devant ces tribunaux.

Article 11 — Modifications

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Conditions d’utilisation du site

  1. Objet. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://boutiquenope.com/fr-eu/. Les achats sont régis par les conditions générales de vente ci-dessus.

  2. Compte client. La création d’un compte est facultative. Gardez vos identifiants confidentiels. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à info@boutiquenope.com.

  3. Usages interdits. Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse, d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ou de porter atteinte à son fonctionnement.

  4. Propriété intellectuelle. La marque NOPé, les textes, les photos et le design du site appartiennent à 9434-2128 Québec inc. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf usage privé permis par la loi.

  5. Avis clients. Seuls les clients ayant acheté le produit peuvent publier un avis ; nous le vérifions par le numéro de commande.

  6. Liens externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

  7. Droit applicable. Droit néerlandais, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.