Conditions d'utilisation

ACCEPTATION

En accédant au site Web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni télécharger le moindre élément de son contenu.

PROPRIÉTÉ DU SITE

9434-2128 Québec inc. (ci-après appelée NOPé) est propriétaire de ce site Web et l'exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de NOPé, et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

RESTRICTIONS QUANT À L'UTILISATION

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de NOPé. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu'il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de NOPé. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@nopé.com.

Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Il ne vise qu'à vous informer et à vous divertir.

EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Même si NOPé prend toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. NOPé n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité.

NOPé se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site en tout temps sans préavis.

MODIFICATION DE L'INFORMATION AFFICHÉE SUR NOTRE SITE WEB

Les dates des offres, les prix ou la disponibilité des articles offerts sur notre site Web peuvent changer sans préavis. Il peut nous arriver à l'occasion de devoir annuler une commande passée sur notre site Web si, par exemple, les articles commandés ne peuvent pas être expédiés en raison d'un imprévu.
Bien que nous nous efforcions de répondre à vos besoins dans la mesure du possible, nous nous réservons le droit de réviser un prix ou une description d'article inexacts et d'annuler ou de refuser une commande d'article comportant un prix ou une description inexacts. Il se peut que ces corrections soient apportées après que la commande a été acceptée.

TAXE DE VENTE

Au Québec, NOPé prélève les taxes de vente sur les produits commandés par l'entremise de ce site Web. La TPS de 5 % (taxe sur les produits et services) ainsi que la taxe de vente provinciale du Québec (9,975%) est ajoutée à toutes les commandes. La vente d'une carte-cadeau n'est pas taxable. Lorsqu'elle est utilisée pour payer un achat, elle constitue un mode de paiement au même titre que l'argent comptant. Les taxes doivent donc être calculées sur le prix de chaque article vendu, avant que soit déduite la valeur de la carte-cadeau.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certaines fonctions du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d'inscription en ligne.
En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu'il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu'ils vous sont demandés dans le formulaire d'inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu'une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d'inscription.

Dans le cadre du processus d'inscription, on peut vous demander de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d'utilisateur et vous assumez la responsabilité à l'égard de toute activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe ou nom d'utilisateur. Vous convenez d'avertir immédiatement NOPé de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.

COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Il se peut que vous ayez l'occasion de télécharger, de publier, d'afficher à l'écran ou d'afficher autrement sur le site Web de l'information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le site Web ou par la transmission d'autre contenu aux fins d'affichage sur le site Web (collectivement le « contenu utilisateur »).

En choisissant d'accéder au site Web et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d'utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par NOPé. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

  • télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
    • constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
    • viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;
    • est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;
    • contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication;
  • récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d'information (y compris les renseignements permettant d'identifier une personne) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
  • induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l'égard de l'expéditeur ou de l'origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web;
  • usurper l'identité d'autrui ou d'une entité, y compris, notamment, d'un employé de NOPé, d'un chef d'un groupe de discussion, d'un guide ou d'un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l'extraction de mot de passe ou autrement;
  • gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
  • utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d'un site Web ou d'autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l'utilisation d'un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.

Les stipulations suivantes sont désignées collectivement le « code de conduite ».

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien (ci-après « afficher ») sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Web que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas été autorisé à afficher.

NOPé n'est pas responsable du contenu utilisateur et il n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces communications, qu'elle découle ou non de la législation sur le droit d'auteur, la diffamation, la protection de la vie privée, ou de la législation régissant l'obscénité ou d'autres lois. NOPé peut, sans y être obligé, surveiller ou examiner les activités qui ont lieu sur le site Web ainsi que tout contenu utilisateur, et il peut bloquer, corriger, supprimer ou éliminer (sans préavis) tout contenu utilisateur à sa seule appréciation. NOPé se réserve le droit de mettre un terme au privilège dont jouit un utilisateur d'afficher du contenu utilisateur ou de participer à d'autres services offerts par NOPé, lorsque l'utilisateur en question ne respecte pas les présentes modalités d'utilisation ou le code de conduite.

En transmettant un contenu utilisateur au site Web, vous conférez à NOPé le droit et l'autorisation mondiaux, non exclusifs, non restreints, sans droits d'auteur, perpétuels, irrévocables, cessibles d'utiliser, de reproduire, de modifier, de corriger, de publier, de traduire le contenu utilisateur (en tout ou en partie), d'en créer des œuvres dérivées, de concéder une licence relativement à ce contenu, de le visualiser ou de l'afficher en public (en tout ou en partie) à quelque fin que ce soit et (ou) pour l'intégrer à d'autres œuvres sous quelques forme, support ou technologie connus actuellement ou qui seront développés plus tard, et ce, sans votre autorisation préalable, et vous renoncez en outre aux droits moraux que vous possédez à l'égard du contenu utilisateur. De plus, en transmettant le contenu utilisateur à NOPé, vous déclarez et garantissez que vous détenez et maîtrisez tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous avez le droit de céder les droits précédemment mentionnés à NOPé. Le contenu utilisateur reflète les points de vue et les opinions de la personne ou des personnes qui le transmettent.

Vous reconnaissez que NOPé peut établir des pratiques et limites générales en ce qui concerne l'utilisation du site Web, y compris, notamment, fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels les courriels, les messages affichés ou un autre contenu utilisateur peuvent demeurer affichés sur le site Web. Vous convenez que NOPé n'assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de la suppression des messages, des autres communications ou contenus utilisateurs demeurant sur le site Web ou transmis par son intermédiaire, ou de son défaut de les avoir conservés. Il vous incombe à vous seul, à vos propres frais, de réaliser des copies de sauvegarde du contenu utilisateur que vous affichez ou conservez sur site Web et de le remplacer.

CONCOURS

À l'occasion, nous sommes amenés à vous offrir et (ou) à commanditer avec d'autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE, NOTAMMENT LE CONTENU ET LES SERVICES QU'IL OFFRE, EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. NOPé REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOPé NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE SON SITE SERONT OFFERTES SANS INTERRUPTION, NE COMPORTERONT PAS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

EN AUCUN CAS NOPé NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULERAIENT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DES SERVICES OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI, OU QUI Y SERAIENT RELIÉS, ET CE, MÊME SI NOPé A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

INDEMNISATION

En utilisant ce site Web, vous convenez d'indemniser et de tenir à couvert NOPé, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l'égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d'avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

  • de tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site Web;
  • de l'utilisation que vous faites (ou quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur) de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d'utilisation, y compris, notamment, du code de conduite;
  • du non-respect de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NOPé respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

NOPé se réserve le droit, en tout temps et à l'occasion, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, NOPé se réserve le droit de modifier ces modalités d'utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d'utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d'utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L'utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l'accès au site Web constitue la contrepartie de NOPé envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d'utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l'exploitation de notre site Web ou 3) d'un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d'utiliser ce site Web.

MARQUES DE COMMERCE

« NOPé » est une marque de commerce exploitée par 9434-2128 Québec inc.. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Notre marque de commerce et ses présentations ne doivent pas être utilisés de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de NOPé inc..

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et NOPé en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, notamment de son contenu.

NOTICE

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces modalités d'utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d'affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web lui-même.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d'utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@nopé.com.

Dernière mise à jour : octobre 2022.